Extrait d'un contrat dont Bernard Poulin m'a remis une copie

 

 

Page couverture :

VENTE par la COURONNE

OCTROI

à Joseph Poulin

37 acres

Canton DeMonts

Comté du Saguenay

Enregistrée le 8 septembre 1910

Signé par (signature illisible)

Député Régistraire Provincial

 

 

 

 

Je ne copierai pas tout le contrat mais en voici l'en-tête :

 

 

 

CANADA

PROVINCE DE QUEBEC

 

Georges V, par la Grâce de Dieu, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et des possessions britanniques au-delà des mers, Défenseur de la Foi, Empereur des Indes.

 

A tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu'icelles pourront concerner - SALUT ;

 

Et il est écrit dans une phraséologie grandiloquente que le lot numéro un de la "Baie Trinité Ouest" dans ledit Canton DeMonts, d'après le plan No.14 de C.E. Lemoine 1908, est octroyé à Joseph Poulin qui a dûment payé la somme de trente-cinq piastres

 

 

 

 

Et la conclusion est :

 

POUR PAR NOTRE DIT - CONCESSIONNAIRE ses hoirs et ayants-cause, tenir et posséder le-dit-morceau-de terre octroyé-par Nous comme susdit, et en jouir à toujours en pleine propriété.

 

Cet octroi étant aussi dans tous les cas sujet aux lois et règlements concernant les terres publiques, les bois et les forêts les mines et le pêcheries dans cette Province.

 

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait vendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de notre dite Province de Québec, Témoin, Notre Très Fidèle et Bien-Aimé l'Honorable Sir C. ALPHONSE PANTALEON PELLETIER, Chevalier Commandeur de Notre Ordre Très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, membre de notre Conseil Privé pour le Canada, Lieutenant-Gouverneur de Notre Province.

 

Donné en Notre Cité de Québec, ce vingt-sixième jour d'Août, dans l'année de Notre-Seigneur mil neuf cent dix et de notre Règne la première

 

Et c'est signé par le Sous-Secrétaire de la Province et le Sous-Ministre des Terres et Forêts. (Signatures illisibles)

 

 

 

 

Ref. No 20808